Le droit immobilier, ma spécialité à Pontoise
SPÉCIALISTE EN DROIT IMMOBILIER
Baux commerciaux
- Conclusion de baux et conventions d'occupation
- Fixation des loyers en renouvellement, révision, indemnité d'éviction
- Demande de renouvellement de bail
- Recouvrement des loyers et charges
Baux d'habitation et professionnels
- Conclusion de baux d'habitation et professionnels
- Infraction aux clauses du bail
- Congé pour vendre / pour habiter / pour motif légitime et sérieux
- Recouvrements des loyers et des charges locatives
Construction
- Construction de maison individuelle
- Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)
- Garanties, assurances
- Dommages à l'ouvrage
- Référé préventif
- Référé expertise
- Action en responsabilité à l'encontre des constructeurs et des architectes
Copropriété
- Contentieux des assemblées générales
- Contentieux des charges et appels travaux - recouvrement
- Responsabilité du syndic de copropriété
Urbanisme
- Permis de construire ou de démolir
- Autorisation de travaux
- Recours gracieux et contentieux administratifs
Servitudes
- Vues
- Passages
- Plantations
- Désenclavement
Ventes
- Contentieux des promesses de vente
- Contentieux de la vente : vice caché, obligation de délivrance, vice du consentement
- Diminution de prix (loi Carrez)
- Troubles de voisinage : nuisances, bruit, bornage